PREAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont JRM utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :www.montfrance.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par JRM, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Internaute dès lors qu’ils auront été informés de la mise en ligne de la politique de confidentialité à jour.

 

1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, la société par actions simplifiée JRM, ci-après « JRM », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels. 

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.montfrance.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

 

3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. Votre simple navigation sur le Site emporte votre acceptation pleine et entière de celle-ci.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de JRM et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L'acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 16 ans, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils ont moins de 16 ans, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

 

4. DONNEES PERSONNELLES

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 età la législation nationale en vigueur, JRM vousfournit les informations suivantes :

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est JRM, SAS, dont le siège social se situe 120 rue Jean Jaurès, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 890 165483, [adresse email générique pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles].

 

2. Identité du Délégué à la protection des données

Le Délégué à la protection des données est le cabinet Deshoulières Avocats Associés, 121 boulevard de Sébastopol 75002 Paris, tél. : +33.1.77.62.82.03, rgpd@deshoulieres-avocats.com, www.deshoulieres-avocats.com.

 

3. Collecte de données par JRM

 

1. Données collectées

 

• Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que JRM collecte les informations relatives à :

• Votre utilisation du Site ;
• Vos données de connexion (adresse IP, heure de connexion…).

Pour toute information complémentaire relative à la configuration et à l’utilisation des cookies, nous vous invitons à vous référer à notre politique cookies [lien vers la politique cookies].

 

• Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact

L’utilisation du formulaire de contact par l’Internaute suppose la collecte par JRM des données personnelles suivantes :

• Nom ;
• Prénom ;
• Adresse email* ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale ;
• Date de naissance.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire de contact. En cas de refus de communiquer cette donnée, vous ne serez pas en mesure de contacter JRM par cet intermédiaire.

 

• Données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription

L’utilisation du formulaire d’inscription par l’Internaute suppose la collecte par JRM des données personnelles suivantes :

• Nom* ;
• Prénom* ;
• Adresse email* ;
• Numéro de téléphone ;
• Adresse postale* ;
• Date de naissance.

Les données précédées d’un astérisque sont obligatoires pour l’utilisation du formulaire d’inscription. En cas de refus de communiquer ces données, vous ne serez pas en mesure de vous inscrire sur le Site par cet intermédiaire.

 

2. Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la navigation font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Assurer et améliorer la sécurité de nos Services :
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Adresser des informations et contacter l’Internaute ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Apporter une réponse circonstanciée à l’Internaute ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Adresser des informations et contacter l’Internaute ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Faire respecter les conditions relatives à l'utilisation du Site.

 

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription font l'objet d'un traitement automatisé ayant pour finalité de :

• Procéder à l’inscription de l’Internaute ;
• Exécuter leurs engagements contractuels ;
• Assurer un suivi de la relation avec l’Internaute ;
• Vérifier l’identité de l’Internaute ;
• Développer, exploiter, améliorer, fournir et gérer le Site ;
• Adresser des informations et contacter l’Internaute, y compris par e-mail, téléphone ;
• Cibler les contenus publicitaires ;
• Faire respecter les conditions relatives à l’utilisation du Site.

 

3. Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime de JRM, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes. S’agissant des cookies, nous vous invitons à consulter la politique cookies.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact ont pour base juridique le consentement des personnes concernées.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique la relation contractuelle entre l’Internaute et JRM.

 

4. Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par les membres en charge de la gestion de la clientèle, par le personnel chargé de la gestion du site internet ainsi que par la direction de JRM, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

 

5. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois, ou jusqu’au retrait du consentement des personnes concernées.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne gestion de la demande de l’Internaute, et pour un maximum de 12 mois.

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription sur le Site sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle entre l’Internaute et JRM.

A l’issue de chacun de ces délais, JRM archivera ces données et les conservera le temps durant lequel sa responsabilité pourra être mise en cause.

Passés ce délai de conservation, JRM s’engage supprimer définitivement les données des personnes concernées.

 

6. Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

 

7. Minimisation des données personnelles

JRM peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par un Internaute, notamment via le champ libre du formulaire de contact.

JRM oriente les Internautes autant que possible lorsqu’ils fournissent des données à caractère personnel inutiles ou superflues.

JRM s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités, et supprimera toute donnée reçue non utile dans les plus brefs délais.

 

4. Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en adressant un email à l’adresse suivante :[adresse email générique pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles].

 

• Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à JRM, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par email) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

• Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous pouvez également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

 

• Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Pour se faire, il vous conviendra d’adresser un email à l’adresse suivante : [adresse email générique pour recevoir les demandes relatives aux données personnelles]. Dans ce mail, il vous faudra préciser les données que vous souhaitez voir supprimer ainsi que les raisons justifiant cette demande, sauf cas de prospection commerciale.

 

• Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format transférable, ouvert et lisible.

 

• Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par JRM soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par JRM.

 

• Retrait du consentement

Votre consentement est indispensable au traitement de vos données par JRM. Toutefois, il vous est possible de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait conduira à la suppression des données personnelles vous concernant.

Les services nécessitant le traitement de vos données par JRM ne seront néanmoins plus accessibles.

 

• Délais de réponse

JRM s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

• Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que JRM ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle vous pouvez adresser une demande ici.

 

5. Transfert des données collectées

 

• Transfert à des partenaires

JRM vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

JRM s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

Ce Site utilise des plug-in de réseaux sociaux (cf. tableau ci-dessous). Lorsqu’un plugin est intégré à une page du site, le logo du réseau social apparaît sur la page. Lorsque vous vous rendez sur une page du Site contenant un plug-in, votre adresse IP et l'adresse URL de la page visitée sur le Site sont transmis au réseau social concerné.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par JRM à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

 

Répertoire des sous-traitants
Partenaire	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Tucows	Canada	Hébergement de site web.	https://tucowsdomains.com/help/#:~:text=Tucows%20Privacy%20Policy%20prohibits%20the,on%20Tucows%20or%20one%20of
Shopify	Irlande	Service de gestion de la boutique en ligne.	Binding corporate rules (https://help.shopify.com/fr/manual/your-account/privacy/GDPR)
Pinterest	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (https://policy.pinterest.com/fr/privacy-policy#section-residents-of-the-eea)
Facebook Analytics	USA	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internautes.	Clause contractuelle type (https://www.facebook.com/policy.php)
Facebook Ads Manager	USA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	Clause contractuelle type (https://www.facebook.com/policy.php)
Youtube	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
Facebook	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (https://www.facebook.com/policy.php)
Twitter	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (https://help.instagram.com/519522125107875)
Instagram	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (voir conditions générales)
Google Adwords	USA	Réalisation d’opérations relatives à la prospection.	Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
Google Analytics	USA	Analyse des comportements et élaboration de statistiques.	Clause contractuelle type (https://policies.google.com/privacy?hl=fr)
Linkedin	USA	Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.	Clause contractuelle type (https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/62533/eu-eea-and-swiss-data-transfers?lang=en
Stripe	USA	Outils de paiement en ligne.	Clause contractuelle type (https://stripe.com/fr/privacy)

 

 

• Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

L’Internaute consent également à ce que JRMcommunique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

 

• Transfert dans le cadre d'une fusion ou d'une acquisition

Si JRM est impliqué dans une fusion, une vente d'actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, l’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par JRM à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans la présente politique confidentialité au lieu et place de JRM.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

1. Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d'être protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de JRM ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon

 

2. Protection contractuelle des Contenus du Site

L'Internaute s'engage contractuellement à l'égard de JRM à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu'ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n'est pas applicable aux robots d'indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d'indexation.

 

6. STIPULATIONS FINALES

 

6.1 Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par JRM. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site. Toute modification substantielle de la présente politique de confidentialité fera l’objet d’une information lors de la première connexion de l’Internaute suite à leur entrée en vigueur. Cette nouvelle politique de confidentialité devra alors faire l’objet d’une nouvelle acceptation.

 

2. Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

 

3. Non-renonciation

L'absence d'exercice par JRM des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

 

4. Langues

Les présentes conditions sont proposées en français.

 

5. Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

 

7. LITIGES

 

1. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l'application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

 

2. Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.

 

3. Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.